L'univers Chambost
Négoce bois, panneaux et dérivés en Rhône-Alpes
Accés au site de CHAMBOST Domène (Grenoble - Rhône Alpes)

Pour confirmation et plus d’information
veuillez consultez : www.impots.gouv.fr

Le crédit d'impot
Eco-PTZ
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LE CREDIT D’IMPÔT

Financez vos travaux de renovation avec le credit d’impôt pour l’annee 2010

Le crédit d’impôt vous permet de déduire une partie des dépenses engendrées par des travaux de rénovation sur l’amélioration énergétique de votre habitation.

Le crédit d’impôt est prolongé jusqu’au 31/12/2012.

Qui :

Tous les propriétaires, locataires et occupant à titre gratuit (usufruitier) d’une résidence principale en sont bénéficiaires. France et départements métropolitains ou d’outre-mer.

Nouveaux taux de credit d'impôt pour quel type de logement :

Equipements installés dans un immeuble achevé depuis plus de 2 ans

Taux applicable au 1er janvier 2010		Suppression de la majoration du taux applicable à certains équipements installés dans les logements achevés avant 1977
Isolation thermique des parois vitrées	15%	oui
Isolation thermique des parois opaques	25 % (sur les matériaux de la mise en oeuvre)	oui
Volets isolants	25 %	oui
Portes d'entrée	25 %	oui

Rappels des principales caractéristiques techniques des matériaux d'isolation thermique des parois vitrées ouvrant droit au crédit d'impôt

Descriptifs : Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées	Coéfficient de transmission thermique
Fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de PVC	1,4W/(m².K)>= Uw
Fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de Bois	1,6W/(m².K)>= Uw
Fenêtre ou porte-fenêtre métalliques	1,8W/(m².K)>= Uw
Vitrages de remplacement à isolation renforcée (vitrages à faible émissivité) installés sur une menuiserie existante	1,5W/(m².K)>= Uw
Doubles fenêtres consistant en la pose sur la baie existante d'une seconde fenêtre à double vitrage renforcée	2W/(m².K)>= Uw

Uw = Coéfficient de transmission thermique

W/m².K = Watt par mètre carré Kelvin

Ug = Coéfficient de transmission thermique du vitrage

Rappels des principales caractéristiques techniques des matériaux d'isolation thermique des parois opaques ouvrant droit au crédit d'impôt

Descriptifs : Matériaux d'isolation thermique des parois opaques	Performances
Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, murs en façade ou en pignon	Résistance thermique >= 2,8m².K/W
Toitures terrasses	Résistance thermique >= 3m².K/W
planchers de combles perdus	Résistance thermique >= 5m².K/W
Rampants de toitures et plafonds de combles	Résistance thermique >= 5m².K/W
Volets isolants	ΔR > 0,20 m² K/W (volet plus lame d'air ventilée)
Portes d'entrée donnant sur l'extérieur	1,8W/m².k>=Ud

m².K/W = mètre carré Kelvin par watt

R,Δ R = résistance thermique additionnelle

Ud = coefficient de déperdition thermique entre l'extérieur et l'intérieur

ECO-PTZ (Le prêt écologique à taux zéro)

Jusqu’à 30 000 € de prêt à taux 0 pour financer vos travaux de rénovation

Volets isolants	Caractéristiques et Performances
Qui peut bénéficier de l’éco-PTZ	Les propriétaires occupants, bailleurs ou en société civile pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale. Sans condition de ressource, d’âge… ect Pour les travaux réalisés en copropriété, chaque propriétaire peut faire individuellement une demande d’éco-PTZ Attention 1 seul éco-PTZ par logement
Que finance l’éco-PTZ	3 actions possibles ouvrant droit à l’éco-PTZ : Mettre en œuvre un « bouquet de travaux » Améliorer la performance énergétique globale de son logement Faire installer un assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie
Points pratiques	Cumul avec le crédit d’impôt : OUI pour 2009 et 2010, et uniquement pour les foyers fiscaux déclarant moins de 45.000€ de revenus l’avant-dernière année précédant la demande de prêt. Cumulable également avec les aides de l’ANAH et des collectivités territoriales
Durée du prêt	10 ans au maximum 3 ans au minimum
Comment obtenir l’éco-PTZ	Votre client s’adresse à son banquier avec le formulaire (1) type « devis » accompagné de vos devis A l’obtention du prêt, 2 ans pour réaliser les travaux Une fois les travaux effectués présentation à la banque du formulaire (1) type « facture » (1) formulaires obtenu à la banque, ou à télécharger sur le site de l’ADEME ( www.ademe.fr )

Eco-PTZ

option 1 : les bouquets de travaux

Comment fonctionnent les bouquets de travaux ?: Bouquet de 2 catégories de travaux = éco-PTZ de 20 000 €; Bouquet de 3 catégories de travaux = éco-PTZ de 30 000 €

Exemples de travaux ouvrant droit à un éco-PTZ de 30 000 €: Isolation des murs + aménagement des combles + changement des fenêtres; Isolation des murs + isolation des combles perdus + changement de chaudière

option 2 : amélioration de la performance énergétique globale du logement

Avant les travaux : réalisation d’une étude thermique (bureau d’étude): L’étude détermine la consommation actuelle du logement; Pour obtenir un éco-PTZ de 30 000 €, le logement devra atteindre une consommation minimale après travaux (voir tableau).

option 1 : les bouquets de travaux

Catégories de travaux éligibles	Caractéristiques techniques minimales
Isolation de la toiture	Planchers de combles perdus : R ≥ 5 (m².K) / W Rampants de combles aménagés : R ≥ 4 (m².K) / W Toiture terrasse : R ≥ 3 (m².K) / W
Isolation des murs donnant sur l’extérieur	Isolation par l’intérieur ou l’extérieur : R ≥ 2,8 (m².K) / W
Remplacement des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l’extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l’extérieur	Fenêtre ou porte-fenêtre : UW ≤ 1,8 W (m².K) Fenêtre ou porte-fenêtre munie de volets : Ujn ≤ 1,8 W (m².K) Seconde fenêtre devant une fenêtre existante : UW ou Ujn ≤ 2 W (m².K) Porte donnant sur l’extérieur : UW ≤ 1,8 W (m².K)
Installation ou remplacement d’un système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire	Chaudière + programmateur de chauffage : à condensation ou basse température PAC chauffage + programmateur de chauffage : COP ≥ 3,3 PAC chauffage + ECS + programmateur de chauffage : COP ≥ 3,3
Initialisation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable	Capteurs solaires : certification CSTbat, solar Keymark ou équivalent.
Initialisation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable	Chaudière bois : classe 3Poêle bois, fermé, insert : rendement supérieur ou égal à 70 %.

Option 2 : Amélioration de la performance énergétique globale du logement

Situation avant travaux	Situation après travaux pour obtenir l’éco prêt à taux zéro de 30 000 €
Logement pas ou peu isolé : Consommation > 180 kWh EP / m².an	Consommation ≤ 150 kWh EP / m².an
Logement déjà isolé : Consommation < 180 kWh EP / m².an	Consommation ≤ 80 kWh EP / m².an

Pour confirmation et plus d’information
veuillez consultez : www.impots.gouv.fr

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Ets Chambost Romans (siège) - Z.I. de Romans - rue Claude-Bernard - 26100 ROMANS Tel. : 04 75 70 48 00 - Fax : 04 75 02 57 74 - email :

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Financez vos travaux de renovation avec le credit d’impôt pour l’annee 2010

Qui :

Nouveaux taux de credit d'impôt pour quel type de logement :

Equipements installés dans un immeuble achevé depuis plus de 2 ans

Taux applicable au 1er janvier 2010

Isolation thermique des parois vitrées

Isolation thermique des parois opaques

Volets isolants

Portes d'entrée

Rappels des principales caractéristiques techniques des matériaux d'isolation thermique des parois vitrées ouvrant droit au crédit d'impôt

Descriptifs : Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées

Fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de PVC

Fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de Bois

Fenêtre ou porte-fenêtre métalliques

Vitrages de remplacement à isolation renforcée (vitrages à faible émissivité) installés sur une menuiserie existante

Doubles fenêtres consistant en la pose sur la baie existante d'une seconde fenêtre à double vitrage renforcée

Rappels des principales caractéristiques techniques des matériaux d'isolation thermique des parois opaques ouvrant droit au crédit d'impôt

Descriptifs : Matériaux d'isolation thermique des parois opaques

Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, murs en façade ou en pignon

Toitures terrasses

planchers de combles perdus

Rampants de toitures et plafonds de combles

Volets isolants

Portes d'entrée donnant sur l'extérieur

ECO-PTZ (Le prêt écologique à taux zéro)

Jusqu’à 30 000 € de prêt à taux 0 pour financer vos travaux de rénovation

Volets isolants

Qui peut bénéficier de l’éco-PTZ

Que finance l’éco-PTZ

Points pratiques

Durée du prêt

Comment obtenir l’éco-PTZ

Eco-PTZ

option 1 : les bouquets de travaux

option 2 : amélioration de la performance énergétique globale du logement

option 1 : les bouquets de travaux

Catégories de travaux éligibles

Isolation de la toiture

Isolation des murs donnant sur l’extérieur

Remplacement des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l’extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l’extérieur

Installation ou remplacement d’un système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire

Initialisation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

Initialisation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable

Option 2 : Amélioration de la performance énergétique globale du logement

Situation avant travaux

Logement pas ou peu isolé : Consommation > 180 kWh EP / m².an

Logement déjà isolé : Consommation < 180 kWh EP / m².an